Article 1 : Personnes assujetties

Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires des formations organisées par Gaia Formation.

Article 2 : Conditions générales

Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

Article 3 : Règles générales d'hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène. Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d'une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d'hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l'entreprise.

Article 4 : Maintien en bon état du matériel

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite. Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l'entretien ou au nettoyage du matériel.

Article 5 : Utilisation des machines et du matériel

Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu'en présence d'un formateur et sous surveillance. Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalée au formateur qui a en charge la formation suivie.

Article 6 : Consigne d'incendie

Les consignes d'incendie et notamment la localisation des extincteurs et des issues de secours sont indiqués dans les locaux de GAIA-Formation. Un rappel sur les consignes incendies est prévu lors de l’introduction par le formateur de la cession de formation (cf. articles R.4227 -28 et suivants du Code du Travail). En cas de formation en entreprise ou dans un lieu de formation autre, les consignes incendies du lieu d’accueil sont à respecter, un repérage des installations de lutte contre l’incendie sera alors effectué.

Article 7 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement rapporté par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de GAIA-Formation. La déclaration d’accident sera alors à réaliser par l’employeur du stagiaire, dans l’hypothèse où celle-ci n’aurait pas été faite au plus tard dans les 24 heures qui suivent l’accident, GAIA-Formation se réserve le devoir d’en alerté, par lettre recommandée avec AR, la caisse primaire d’assurance maladie, avec les informations dont elle dispose sur l’employeur du stagiaire.

Article 8 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse sur le lieu de formation ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.

Article 9 : Accès au poste de distribution des boissons

Les stagiaires auront accès à des boissons non alcoolisées. En fonction des possibilités offertes par les lieux de stages, certaines boissons peuvent être distribuées par GAIA-Formation à titre gracieux.

Article 10 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de stage et dans les entreprises.

Article 11 : Horaires - Absence et retards

Les horaires de stage sont fixés et communiqués à l'occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l'application des dispositions suivantes :

·      En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de GAIA-Formation et s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées.

·      Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l'organisme doit informer préalablement l'entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

·      Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l'action, l'attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l'attestation de suivi de stage.

Article 12 : Accès au lieu de formation

Les stagiaires ayant accès à l'organisme pour suivre leur stage ne peuvent ni y entrer ou y demeurer à d'autres fins ; ni y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

Nous portons une grande attention pour tous. Les formations sont accessibles aux personnes en situations de handicap. 

En formation Inter, nous adapterons les locaux mis à dispositions afin que toutes personnes puissent avoir un accès facile. En formation Intra, les locaux de l'entreprise d'accueil doivent être adaptés. 

Dans tous les cas, merci de nous informer de la présence d'un stagiaire en situation de handicap au moment de la commande, pour que nous puissions avertir notre formateur afin qu'il adapte sa formation.

Article 13 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter à l'organisme en tenue décente et avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.

Article 14 : Information et affichage

 La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites pendant ou à l’occasion des cessions de formation.

Article 15 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

Chaque stagiaire est responsable de tous les effets personnels de toute natures introduits au lieu de la formation et fait son affaire de leur protection afin d’éviter toute perte, vol ou détérioration.

Article 16 : Sanction

 Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister en un avertissement ; un blâme ou un rappel à l’ordre ; ou une mesure d'exclusion définitive. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de GAIA-Formation informera de la sanction prise : l'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ; l'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.

Article 17 : Entrée en application

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 15/06/2022.

Il fait l’objet des communications règlementaires conformément aux dispositions du code du travail.