Désignation
GAIA FORMATION est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans La prévention des risques professionnels, du conseil aux entreprises, du plan de développement des compétences et de tous types de formations en général. Son siège social est fixé au 19 avenue Graham Bell 77600 Bussy Saint-Georges. GAIA FORMATION conçoit, élabore et dispense des formations interentreprises et intra- entreprises sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de GAIA FORMATION.
- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
- formations interentreprises : les formations inscrites au catalogue de GAIA FORMATION et qui
regroupent des stagiaires issues de différentes structures.
- formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par GAIA FORMATION pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
OPCO : les Opérateurs de Compétences.
Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par GAIA FORMATION pour le
compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion
entière et sans réserve du Client aux
présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de
vente prévalent sur tout autre document du Client,
et en particulier sur toutes les conditions
générales d’achat du Client.
Conditions financières, règlements et modalités de paiement
Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils doivent être majorés de la TVA au taux en vigueur.
Le règlement du prix de la formation est à effectuer à
l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de GAIA FORMATION.
En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. GAIA FORMATION aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à GAIA FORMATION.
En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient
au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que
le Client retourne dûment renseigner, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à GAIA FORMATION. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par GAIA FORMATION au Client.
Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à GAIA FORMATION au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, GAIA FORMATION se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.
Dans des situations exceptionnelles, il peut être
procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront
avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
Dédit et remplacement d’un participant
En cas de dédit signifié par le Client à GAIA FORMATION au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, GAIA FORMATION offre au Client la possibilité :
- de repousser l’inscription du Stagiaire à
une formation ultérieure
avec l’accord éventuel de l’OPCO, de remplacer le Stagiaire empêché par
un autre participant ayant le même profil et
les mêmes besoins
en formation, sous réserve de l’accord éventuel
de l’OPCO
Annulation, absence ou interruption d’une formation
Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par GAIA FORMATION. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de GAIA FORMATION distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par
le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO.
Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à GAIA FORMATION.
D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, GAIA FORMATION se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :
- si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation
- si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix H.T. de la formation
- si l’annulation intervient moins de 7 jours
ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont
égaux à 100 % du prix H.T. de la formation
Horaires et
accueil
Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures.
Sauf indication contraire portée sur la convocation, les formations se déroulent de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 avec une pause en milieu de chaque demi- journée.
Pour les formations qui se déroulent en INTER, les lieux, adresse
et horaires sont indiqués
sur la convention.
Nous portons une grande attention pour tous. Les formations sont accessibles aux personnes en situations de handicap.
En formation Inter, nous adapterons les locaux mis à dispositions afin que toutes personnes puissent avoir un accès facile. En formation Intra, les locaux de l'entreprise d'accueil doivent être adaptés.
Dans tous les cas, merci de nous informer de la présence d'un stagiaire en situation de handicap au moment de la commande, pour que nous puissions avertir notre formateur afin qu'il adapte sa formation.
Effectif et ajournement
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à GAIA FORMATION ont valeur
contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. GAIA FORMATION peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.
Dans le cas où le nombre de participants
serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, GAIA
FORMATION se réserve
la possibilité d’ajourner la formation au plus
tard une semaine avant la date prévue
et ce sans indemnités.
Devis et attestation
Pour chaque action de formation, un devis est adressé par GAIA FORMATION au Client. Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre GAIA FORMATION, l’OPCO ou le Client.
A l’issue de la formation, GAIA FORMATION remet une
attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO, GAIA FORMATION lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture.
Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.
Droit applicable et juridiction
compétente
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et GAIA FORMATION à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, le Tribunal de MEAUX sera seul compétent pour régler le litige.
Obligations et force majeure
Dans le cadre de ses prestations de formation, GAIA FORMATION
est tenu à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires.
GAIA FORMATION ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à GAIA FORMATION, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de GAIA FORMATION.
Propriété intellectuelle et copyright
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par GAIA FORMATION pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de GAIA FORMATION. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
Descriptif et programme des formations
Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif.
L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
Confidentialité et communication
GAIA FORMATION, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par GAIA FORMATION au Client. GAIA FORMATION s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.
Cependant, le Client accepte d’être cité par GAIA FORMATION comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise GAIA FORMATION à mentionner son nom ainsi qu’une description objective
de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers,
rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou
comptables l’exigeant.
Protection et accès aux informations à caractère personnel
Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :
- des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de GAIA FORMATION.
- conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Le Stagiaire pourra exercer ce droit en écrivant à : GAIA FORMATION 19 avenue Graham Bell 77600 Bussy-Saint-Georges, ou par voie électronique à
En particulier, GAIA FORMATION conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas à 5ans.
Enfin, GAIA FORMATION
s’engage à effacer à l’issue des exercices
toute image qui y aurait été prise par tout moyen
vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.